« La justice est laxiste » : pour en finir avec le populisme pénal

Publié le par Arnaud Mercier

 

Article tiré du site Rue 89. Cet article est une version condensée de l'étude d'Arnaud Mercier, qui est Professeur en sciences de l'information et de la communication à l'Université Paul Verlaine de Metz, habilitation à diriger des recherches en science de l'information et de la communication (Université Paris-X Nanterre). Habilitation à diriger des recherches en science politique (Institut d'études politiques (IEP) de Paris).

 


     Si les Français sont insatisfaits face à la délinquance, c'est que la justice est laxiste, alors que la police est efficace : voilà le message simple que l'actuelle majorité cherche à faire passer.

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     Elle est relayée par certains syndicats de policiers dénonçant le fait que l'action des forces de police sur le terrain serait vaine car la justice relâcherait trop tôt les délinquants arrêtés, ne les condamnerait pas ou pas assez, ce qui nourrirait chez eux un sentiment d'impunité et favoriserait la récidive :

« Un grand préfet résume d'un trait le problème : “Les policiers ont trop souvent le sentiment de ne pas être suivis par certains magistrats”. À l'entendre, les gains de productivité de la police, ces dernières années, ont été totalement absorbés par “un système qui n'ose pas assez sanctionner, en tout cas, pas au sens où l'entendent les victimes”. » (Le Figaro, 3 décembre 2010)

     Ce faisant, par un curieux renversement des facteurs, les détenteurs du pouvoir, garants des institutions, en viennent à relayer la critique d'une des principales institutions, la justice, au nom de la défense coûte que coûte des « victimes ».

     Le discours de mise en cause de l'activité des juges est constitutif d'un populisme pénal, faisant du laxisme des juges le modèle explicatif de la délinquance et faisant de l'accumulation des lois et de nouveaux délits la réponse médiatique attitrée aux drames qui défraient la chronique.

 

Le laxisme judiciaire, une opinion largement répandue

     Si la majorité exploite si bien ce crédo – comme le Front national –, c'est qu'ils sont certains de rencontrer la majorité des Français.

     Le laxisme judiciaire est une idée très répandue dans l'opinion. C'est ainsi que Le Figaro a commandé à l'institut Ifop un sondage sur la justice, paru le 13 février.


Sondage Ifop paru dans Le Figaro du 13 février

 

     Il est très instructif de noter que l'appréciation est très largement répartie. Les différences d'âge, de sexe, de profession, et même d'orientations de vote ne font pas émerger des différences notables d'appréciation.

Le laxisme de la justice est une cause entendue, majoritairement répandue, à droite comme à gauche. Seule la question de la petite délinquance clive un peu. Pour le reste, entre 71% et 85% des sondés trouvent la justice « pas assez sévère ». Ce qui, on en conviendra, restera toujours une appréciation subjective.

 

Lutter contre l'exploitation démagogique des faits divers

      Est-ce une idée objective étayée sur des faits précis ou une fausse croyance ? Peut-on retrouver des bases statistiques qui permettent d'étayer cette idée ? Pour une telle démonstration, on peut concevoir plusieurs indicateurs potentiels. On peut tenter d'en apporter la preuve :

  • par ce qui serait la mollesse en soi des peines prononcées mais pas par la diminution en soi du nombre de sanctions ;
  • par la faiblesse des emprisonnements (la prison étant conçue comme une solution radicale donc efficace) ou par la non-exécution des peines ;
  • par la montée des peines de substitution à l'emprisonnement jugées comme des peines trop « douces » ou encore par le taux élevé de récidive qui prouverait que les premières peines attribuées n'ont pas suffi à juguler les orientations criminelles et délictueuses des personnes déjà jugées.

     Nous souhaitons montrer que le verdict de laxisme colle assez mal avec la réalité statistique et donc nous nous interrogerons dans la version longue de cet article sur les facteurs explicatifs de ces écarts.

     En résumé, on peut infirmer ce diagnostic d'un présumé laxisme de la justice française par une contre-argumentation statistique en six points, visant à lutter contre la paresse intellectuelle et les sordides exploitations démagogiques des faits divers. Même si cette analyse lucide des données est contre-intuitive par rapport à nos représentations mentales ordinaires.


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1 - Les peines prononcées sont de plus en plus sévères

     En bonne logique, une justice laxiste est une justice qui prononce des peines assez peu lourdes par rapport à ce que les codes juridiques offrent comme opportunités.

     Grâce aux statistiques fournies par la sous-direction de la statistique et des études, du ministère de la Justice, dans le document annuel « Les condamnations », on peut essayer de dresser un panorama des peines infligées par les tribunaux depuis quelques années.

     Pour l'année 2008, « en matière criminelle, la peine privative de liberté ferme est la règle (88%). […] La durée moyenne des réclusions à temps est de 14,8 ans ».

 

Les condamnations en 2008 (cliquez pour agrandir)

 

La justice est de plus en plus sévère

     La réponse est donc claire : la justice n'a pas flanché ces dernières années et se montre même de plus en plus sévère, même si en 2009, on constate une baisse de 0,89% des condamnations par rapport à l'année précédente.


2 - La chute du nombre de jugements ne prouve rien

      Par un curieux paradoxe que nous éluciderons plus tard, Eric Ciotti, député UMP des Alpes Maritimes, qui reprend à Nicolas Sarkozy la verve sécuritaire de l'ancien ministre de l'Intérieur, ajoute comme critère le nombre même d'affaires jugées :

« Eric Ciotti constate d'autres évolutions surprenantes : le nombre de jugements correctionnels a, par exemple, baissé de 15% entre 2002 et 2009, le nombre de mises en examen de 13% et les mandats de dépôts de 16%. Dans le même temps, le taux de comparution immédiate est passé de 10% à 8%, révèle-t-il. » (Le Figaro, 3 décembre 2010)

     D'un strict point de vue logique, il est étonnant de s'emparer ainsi des chiffres de baisse de l'activité judiciaire dans le cadre d'une politique globale de lutte contre l'insécurité, priorité du Président Sarkozy.


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Se vanter d'une baisse des délits

     En effet, le ministre de l'Intérieur se targue, année après année, de voir la délinquance reculer. Selon le communiqué de presse du ministère en date du 21 janvier 2011 :

« Le ministre a indiqué que 2010 restera comme la huitième année consécutive de baisse de la délinquance en France, avec un recul de -2,1% en 2010, contre -1% en 2009.

Cette baisse intervient notamment :

  • dans les atteintes aux biens comme les cambriolages, les vols à main armée ou les vols de voitures, dont le recul s'est accéléré cette année, puisqu'elles sont en baisse de -1,9% contre -0,7% en 2009 ;
  • dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée qui recouvre, par exemple, les activités mafieuses, le proxénétisme ou les grands trafics de stupéfiants, et qui a reculé de -6,9% en 2010. »

     Si une telle évolution est bien vraie, il doit mécaniquement y avoir baisse de l'activité judiciaire. On ne peut à la fois se prévaloir d'une baisse des délits et s'étonner d'une baisse des poursuites judiciaires !

 

3 - Les prisons sont toujours saturées

     Un bon indicateur de la sévérité ou non d'un système judiciaire est l'évolution du nombre de prisonniers. En effet, on peut raisonnablement faire l'hypothèse que plus il y a de gens mis en détention, plus cela prouve que la police (retrouvant les coupables) et la justice (les condamnant fermement) font un travail répressif.

     Cela semble évident, mais on peut intellectuellement imaginer la situation où la simple explosion des crimes et délits suffirait à faire croître le nombre de prisonniers sans que les tribunaux soient plus sévères.


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     Les dernières statistiques disponibles datent du 1er octobre 2010. A ce moment, 60 142 personnes étaient incarcérées (pour 56 426 places opérationnelles, soit un taux d'occupation de 106% en moyenne) dont 15 851 personnes prévenues en attente d'un jugement.

     L'évolution de l'incarcération depuis dix ans traduit très nettement une hausse du nombre de prisonniers (l'année 2002 d'élection présidentielle, avec amnistie, a été une des deux seules années de baisse sensible).

Il y a eu 27% d'écroués en plus. Plus intéressant encore, le nombre de condamnés hébergés en prison a cru de 45%, alors que le nombre de prévenus a chuté d'un quart.


Population pénale 2000-2010

 

     Il y a donc bien de plus en plus de gens en prison et de plus en plus parce qu'ils ont été effectivement condamnés. Là encore, difficile de donner quitus à la thèse du laxisme de la justice !


4 - Le phénomène complexe de la non-exécution des peines

     Selon l'étude de l'inspection générale des services publiée en mars 2009, sur l'exécution des peines, le recensement auprès des tribunaux montrait qu'il existait 82 153 jugements exécutoires (représentant donc plus de deux fois les 36 909 condamnations mises réellement à exécution en 2008) en stock.

     Parmi eux, 29 922 fiches de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme en attente font l'objet d'une diffusion auprès du ministère de l'Intérieur, suite à une condamnation hors présence des accusés, afin de les retrouver.


Quand le « laxisme » s'explique par l'absence des prévenus

      Une partie des peines 2008 en attente se retrouve dans ce stock global et s'explique par le fait que la justice a rendu son jugement sans les prévenus, non par laxisme donc.

     Une étude antérieure, parue en 2005, sur l'exécution des peines d'emprisonnement prononcées en 2001, après dix-huit mois, montre qu'il ne restait que 12,1% de peines non exécutées (9 600 sur 79 600).

Sur ces 9 600, 2 121 ne faisaient l'objet d'aucune mesure d'exécution, ce qui est le cœur d'un processus dysfonctionnel, puisqu'elles devraient être identifiables quelque part dans le circuit de la chaîne d'application.


Exécution des peines

 

     On le voit, la justice en France a effectivement un problème d'efficacité quant à la mise en œuvre effective de l'ensemble des décisions qu'elle a prises. Mais jeter à la face de l'opinion que le problème est immense car 82 000 peines ne seraient pas appliquées est une façon de jeter le discrédit sur l'institution judiciaire dans des proportions qui n'ont rien à voir avec la réalité des enjeux.


5 - La récidive est modérée

     Une justice laxiste serait une justice qui laisserait trop se reproduire des comportements délictueux et criminels. Beaucoup croient dur comme fer à l'exemplarité de la peine, en sa vertu dissuasive ou répressive supposée. Pourtant, les statistiques des Etats américains prouvent qu'il n'existe aucune corrélation, ni dans un sens ni dans l'autre, entre le taux de meurtre et l'application ou non de la peine de mort.

     La médiatisation accordée à certains faits divers sordides (crimes de sang ou viols) où des personnes déjà condamnées sont en cause, donne à voir un univers de la récidive très présent, à proportion de la part que ce genre de faits divers occupe dans les médias.


Le taux global de récidive n'a aucun sens

     Deux spécialistes français font autorité sur ces études en récidive : le criminologue Pierre Tournier et la démographe Annie Kensey (« Prison et récidive », Paris, Armand Colin, 2007). Quels enseignements en tirer ?

     D'abord que le calcul d'un taux global de récidive n'a aucun sens, tant les variables qui déterminent le risque de récidive (caractéristiques sociales, nature des infractions et peines subies) dispersent à l'infini les taux de récidive.

    Selon l'étude publiée en 2005 sur une cohorte de condamnés libérés en 1996-1997, le taux de retour sous écrou cinq ans après la sortie de prison est au maximum de 81% pour ceux qui avaient déjà un passé judiciaire, pas de métier et moins de 30 ans. Il tombe à 0% pour ceux qui n'avaient pas de passé judiciaire, une profession déclarée et plus de 30 ans.


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Les vols sans violence occasionnent plus de récidive

     Les condamnés pour un délit qui commettent ensuite un acte plus grave, un crime, dans les cinq années suivant leur sortie sont 11 sur les 5 234 dossiers étudiés (soit un taux infinitésimal de 0,2%). Mais ce taux est bien plus élevé pour ceux qui avaient déjà fait de la prison que pour ceux condamnés à des peines alternatives (sursis, travaux d'intérêt général…).

     Le risque qu'un condamné pour crime commette un autre crime dans les cinq ans est au maximum de 0,5% et 0,2% pour un meurtre. Ce sont les vols sans violence qui occasionnent le plus fort taux de récidive.

     Il apparaît également que plus la proportion de la peine de prison effectivement exécutée en détention est longue et plus le risque de récidive s'accroît, contrairement à une idée très largement répandue. Ce qui pose la question de l'aménagement des peines.

 

 

6 - Pour lutter sans démagogie contre la récidive, les peines de substitution

 

     Dans son interview au Figaro, le député UMP Eric Ciotti revient sur l'idée qu'il faut en faire toujours plus pour lutter contre ce qu'il pose être les défaillances du système judiciaire :

« Il faut d'abord revenir sur la loi pénitentiaire de 2009 préparée par Rachida Dati. Ce texte, le seul que j'ai refusé de voter, risque de conduire à la déroute judiciaire, si l'on y prend garde. […] Nous ne pouvons pas soumettre notre loi pénale, comme l'a fait ce texte, à de simples contingences matérielles, au prétexte que les prisons seraient pleines, avec 61 000 détenus pour 56 000 places. »

     L'analyse du député est très juste sur la mesure prévue par la loi votée il y a moins de seize mois par l'actuelle majorité gouvernementale. Pour autant, la majorité a justifié ces mesures au moment des débats par l'idée d'éviter ce que tout le monde sait : certains enfermements en prison peuvent engendrer des enragés encore plus difficiles à réinsérer après qu'avant leur condamnation.

      Difficile, donc, de prendre prétexte de l'application par les juges d'une loi votée par l'actuelle majorité pour leur faire le procès d'être laxistes alors qu'ils mettent en œuvre des peines de substitution.


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Les peines de substitution diminuent la récidive

     Une affirmation du député Ciotti pose problème est la fausse évidence selon laquelle peine de substitution = risque accru de récidive. Ce jugement est totalement faux.

Toutes les études disent exactement le contraire.
Comme l'écrivait le "meilleur sociologue" français des questions de délinquance, Laurent Mucchielli :

« N'en déplaise à une certaine démagogie et à un certain marketing, le risque zéro n'existe pas en matière humaine. […] Une politique responsable peut prétendre limiter au maximum ce risque, non le faire disparaître. Et, de ce point de vue, les recherches montrent que, de façon générale, accompagner mieux des sorties de prison anticipées est plus efficace que maintenir en prison le plus longtemps possible. »

      Dans la livraison de mars 2010 des Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques du ministère de la Justice, la démographe Annie Kensey et ses collègues étudient les premiers impacts du placement sous surveillance électronique (PSE) en matière de récidive.

     Ils calculent le taux de recondamnation après cinq années (soit à de la prison ferme, soit à une autre peine) pour des détenus ayant fini leur peine entre 2000 et 2003. Le tableau ci-dessous montre très nettement que c'est justement les peines de non-emprisonnement qui sont liées avec le taux le plus faible de recondamnation.


Recondamnation après la prison

 

     C'est au nom de l'efficacité des peines aménagées pour limiter la récidive que le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 24 septembre 2003 une recommandation avec le plein accord des représentants de l'Etat français :

« Reconnaissant que la libération conditionnelle est une des mesures les plus efficaces et les plus constructives pour prévenir la récidive et pour favoriser la réinsertion sociale des détenus dans la société, selon un processus programmé, assisté et contrôlé. »

Un discours démagogique au lieu de pédagogique

     Par conséquent, lier peines alternatives et accroissement de la récidive est au sens strict du terme une attitude démagogique s'opposant à une attitude pédagogique.

Posons l'équation :

  • un objectif est jugé désirable socialement (ici, diminuer la récidive) ;
  • une fausse croyance fait de l'emprisonnement le plus long et dur possible la réponse adéquate ;
  • les études statistiques prouvent le contraire : un aménagement fin et contrôlé diminue la récidive ;
  • si les élus pour donner le sentiment de répondre aux aspirations encouragent l'erreur et agissent conformément aux fausses croyances
  • alors ils deviennent responsables de l'aggravation du problème car ils n'ont pas pris les mesures adéquates. Facteur aggravant : ils le font cyniquement, en connaissance de cause, puisque moult rapports commandés par eux et la signature de la France engagée au niveau européen favorisent l'autre voie. Autrement dit, ils font le contraire que ce qu'ils ont demandé et reçu comme préconisations, jouant l'intérêt électoral immédiat contre l'intérêt général à moyen terme.

     Au-delà d'accents populistes à vocation électoraliste, on peut trouver dans les évolutions profondes de la société les raisons qui font que les élus comme les médias encouragent dans leurs discours, par divers mécanismes, une identification à la victime et un regard oblique sur l'action des juges.

     On peut faire l'hypothèse que les logiques profondes de nos sociétés de masse hyperindividualistes, auxquelles les logiques de la médiatisation et de la politique font par la force des choses écho, placent la justice comme quintessence des institutions publiques constitutive du maintien de l'ordre social, en porte-à-faux avec les visions du monde dominantes et les aspirations contemporaines.

     C'est ce jeu d'hypothèses que nous développons dans la version longue de cet article.

 

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Publié dans Questions de société

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